REACH - Réglementation européenne sur les produits chimiques
Le règlement européen REACH est entré en vigueur le 01/06/2007. Il concerne les produits chimiques et il est considéré comme l’un des plus rigoureux au monde.
Que signifie REACH ?
La réglementation REACH régit l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques (= Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals). L'objectif est de recenser et de transmettre les informations sur des dangers et risques des produits chimiques qui sont fabriqués ou importés dans l'UE. REACH ne concerne pas seulement les producteurs européens, mais également les importateurs, négociateurs et utilisateurs industriels finaux.
Selon REACH, une entreprise doit accomplir diverses obligations selon son rôle dans le processus. En plus de l'entreprise procédant à l'enregistrement, il existe l'utilisateur en aval (Downstream User) qui achète le produit (pur ou mélange), auprès de l'entreprise enregistrée.
Les obligations potentielles d'un formulateur
Si le formulateur produit lui-même une partie des matières premières pour ses préparations, il est considéré comme producteur de produits chimiques et doit donc déclarer et enregistrer les matières auprès de la ECHA (European Chimicals Agency, www.echa.eu) si la quantité produite dépasse 1 t/a. De plus, si les composants utilisés sont achetés chez un fabricant européen, le formulateur est considéré comme utilisateur en aval.
Communication via la chaîne de production
Selon REACH, chaque acteur de la chaîne de livraison doit prendre la responsabilité de son propre champs d'action. Les utilisateurs de suivi doivent également transmettre les informations définies sur les produits à leurs fournisseurs. Cela concerne par exemple des nouvelles informations sur la dangerosité des produits, ainsi que des informations qui peuvent remettre en question des données sur le management des risques transmises dans la Fiche de Données de Sécurité (FDS).
À la suite de ce règlement, un nouvel ensemble de règles de classification et d'étiquetage des substances est entrée en vigueur, le système SGH.
Retrouvez d’autres informations sur : REACH
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