Transport sécurisé de matières dangereuses en entreprise
Le transport de matières dangereuses en interne comporte un potentiel de risque élevé. Il n'y a pas seulement des risques pour la santé dus au levage manuel de charges lourdes ou aux accidents typiques de glissade et de chute, mais également un risque non négligeable d'endommagement des marchandises transportées. En cas d'accident, les substances dangereuses peuvent s'échapper de manière incontrôlée et avoir des effets dévastateurs.
Dans notre FAQ, vous trouverez ce que vous devez savoir sur le transport interne de substances dangereuses. En outre, notre liste de contrôle vous donne des informations importantes pour le transport en toute sécurité de substances dangereuses au sein de votre entreprise et vous informe sur les aides appropriées.
- Les risques particuliers liés au transport de substances dangereuses
- La différence entre les substances et les marchandises dangereuses, et les législations
- Les obligations de l'employeur pour le transport de substances dangereuses au sein de l'entreprise
- Tous les employés peuvent-ils transporter et manipuler des matières dangereuses ?
- La liste de contrôle DENIOS pour un transport sûr des matières dangereuses dans l'usine
FAQ - Ce que vous devez savoir sur le transport de substances dangereuses
Quels sont les risques particuliers liés au transport de substances dangereuses ?
Si un conteneur est mal transporté ou endommagé pendant le transport, une fuite incontrôlée de substances dangereuses peut rapidement se produire. Selon la substance en cause, les risques sont différents. Par exemple, si la substance est classée comme dangereuse pour l'environnement, la pénétration dans le sol et les masses d'eau adjacentes peuvent causer des dommages environnementaux considérables. De nombreuses substances peuvent nuire à la santé par contact avec la peau, par inhalation ou par ingestion. Les substances inflammables, à leur tour, peuvent former une atmosphère explosive dangereuse avec l'air ambiant.
Les gaz sous pression sont également classés comme substances dangereuses. Le risque d'endommager une bouteille de gaz est fortement accru pendant le transport. En cas de chute, par exemple, la valve, le point le plus faible de la bouteille de gaz, peut se déchirer et entraîner une fuite brutale du contenu sous pression. Les bouteilles de gaz peuvent ainsi se transformer en projectiles qui peuvent même traverser des murs en béton. Les fuites de gaz non détectées présentent également un risque de suffocation.
Les dangers que présentent les substances utilisées dans votre entreprise peuvent être trouvés dans la fiche de données de sécurité (FDS) correspondante. L'employeur doit également veiller à ce que les substances dangereuses soient signalées à l'aide de pictogrammes (réglementation SGH / CLP) afin que les employés puissent les identifier clairement avant le transport.
Voici quelques exemples :
Comme pour les activités de transport habituelles, la question de l'ergonomie doit également être prise en compte : si les substances dangereuses se trouvent dans de grands récipients lourds comme des fûts, le transport manuel implique un niveau élevé de stress physique et un risque accru de blessure pour l'employé.
Quelle est la différence entre les substances et les marchandises dangereuses, et quand les lois s'appliquent-elles ?
Même si les deux termes sont parfois utilisés à tort comme synonymes, les substances dangereuses ne sont pas toutes des marchandises dangereuses ! Les termes proviennent de différents ensembles de règles et sont définis différemment dans certains cas.
Le terme "substance dangereuse" est décrit par le règlement européen CLP (ou SGH). Celui-ci déclare comme substances dangereuses les substances présentant certaines propriétés dangereuses et en déduit des spécifications pour leur étiquetage et leur emballage ainsi que des règles pour un stockage et une manipulation sécurisés. Ceci est particulièrement important pour le transport interne de substances dangereuses, car il doit être compris comme une "activité impliquant des substances dangereuses" et est donc soumis aux réglementations sur les produits dangereux.
D'autre part, toute personne souhaitant transporter des substances dangereuses dans des lieux publics doit examiner attentivement les dispositions de la loi sur les marchandises dangereuses. Les "marchandises dangereuses" sont des substances dangereuses classées par leurs numéros ONU, et également définies, pour le transport routier, dans l'ADR (= Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). Contrairement au règlement sur les marchandises dangereuses, l'ADR prend explicitement en compte la nature dangereuse des substances dans le cadre de leur transport dans les lieux publics. Par conséquent, il est tout à fait possible qu'une substance dangereuse soit considérée comme une substance dangereuse au sens de la réglementation CLP, mais pas comme une marchandise dangereuse au sens de l'ADR.
Des réglementations spéciales découlent de la loi sur les marchandises dangereuses, telles que des obligations d'étiquetage spécifiques, l'utilisation d'emballages et récipients avec une approbation spéciale de transport ou la nécessité de démontrer des connaissances avancées en tant que conducteur de véhicule.
L'employeur doit-il fournir des aides pour le transport de substances dangereuses au sein de l'entreprise ?
Oui, le Code du Travail oblige l'employeur à effectuer une Evaluation des risques (EvRP) pour toutes les activités impliquant des substances dangereuses. Ainsi, le transport interne de substances dangereuses doit être considéré comme un processus de travail au moyen d'une évaluation des risques. Cela inclut également la mise en œuvre de mesures de protection appropriées. Il s'agit, par exemple, d'aides techniques telles que des dispositifs de manutention des fûts ou des équipements de transport pour les bouteilles de gaz. Les directives européennes sur la santé et la sécurité au travail stipulent explicitement que ces mesures techniques doivent être classées au-dessus des mesures de protection organisationnelle et personnelle (principe STOP). Néanmoins, le port préventif d'équipements de protection individuelle (EPI) est bien sûr clairement recommandé comme mesure de sécurité supplémentaire lors du transport de substances dangereuses.
Les exigences légales doivent également être prises en compte en ce qui concerne le transport de charges importantes. Par exemple, le Code du Travail exige des mesures appropriées pour réduire autant que possible les risques physiques pour les employés.
L'employeur définit et applique les mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum le risque d'exposition à des agents chimiques dangereux : [...]En concevant des procédures de travail adéquates, notamment des dispositions assurant la sécurité lors de la manutention, du stockage et du transport sur le lieu de travail des agents chimiques dangereux et des déchets contenant de tels agents.
(Article R4412-11 du Code du travail)
L'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs.
(Article R4541-3 du Code du travail)
Bon à savoir : le transport sécurisé et ergonomique des produits dangereux ne répond pas seulement aux exigences légales. Il contribue également à réduire les absences du travail liées à la santé et améliore ainsi la productivité et les performances. Des mesures appropriées permettent également de faire en sorte qu'une plus grande partie du personnel puisse prendre en charge les tâches de transport. Outre les aspects sanitaires, les aides au transport de substances dangereuses présentent donc également d'énormes avantages économiques.
Tous les employés peuvent-ils transporter et manipuler des matières dangereuses ?
Non. Selon le Code du Travail (articles L4121-1 et L4121-2), l'employeur ne peut faire démarrer une activité impliquant des substances dangereuses dans l'entreprise qu'après avoir procédé à une évaluation des risques et défini les mesures de protection nécessaires. Il s'agit entre autres d'un mode d'emploi détaillé conformément à la Directive cadre n°89/391/CEE. Les employés doivent également être informés et formés sur les propriétés des substances dangereuses, les dangers possibles et les mesures de protection à prendre, notamment en ce qui concerne le transport de substances dangereuses. L’inventaire des risques doit être inscrit dans le Document unique fourni aux employés (articles R 4121-1 et R 4121-2 du Code du Travail).
L'instruction de sécurité doit être appliquée avant l'entrée en service et ensuite au moins une fois par an en ce qui concerne le lieu de travail. Ce n'est que lorsque l'employé a reçu une telle instruction qu'il peut être chargé du transport interne de substances dangereuses.
Si nécessaire, les personnes peuvent également être excusées aux tâches de transport de substances dangereuses, par exemple s'il existe des interdictions individuelles d'emploi. Par exemple, pour les femmes enceintes, le Code du Travail interdit le démarrage d'activités impliquant des substances dangereuses si elles présentent un risque irresponsable pour la mère ou l'enfant à naître.
La situation est différente pour le transport de substances dangereuses en dehors de l'entreprise. Dans ce cas, le conducteur doit posséder un permis de conduire spécial pour marchandises dangereuses (certificat de formation ADR) pour être autorisé à transporter des marchandises dangereuses sur la voie publique.
La liste de contrôle DENIOS pour un transport sûr des matières dangereuses dans l'usine
Note : la liste de contrôle présentée n'est qu'une recommandation standardisée. Si nécessaire, définissez des mesures individuelles en fonction de vos conditions locales et votre évaluation des risques.
Préparez correctement le transport de substances dangereuses !
❏ Réalisez votre évaluation des risques : avant de commencer à travailler, effectuez une évaluation des risques et clarifiez les questions suivantes, par exemple :
Quels sont les risques posés par le produit dangereux à transporter ?
Quelles sont les quantités déplacées ?
À quelle fréquence la substance dangereuse doit-elle être transportée ?
Quels sont les employés qui transporteront ou pourront transporter la substance dangereuse ?
Par quel itinéraire la substance dangereuse est-elle transportée ?
Quelles sont les sources potentielles de danger qui peuvent se produire pendant le transport ?
Quelle est la probabilité et l'étendue prévue des dommages ?
❏ Mettez en place des mesures de protection : déterminez les mesures de protection appropriées pour le transport de substances dangereuses à partir de votre évaluation des risques, par exemple
des mesures techniques (telles que l'utilisation d'outils au transport appropriées),
des mesures organisationnelles (telles que fournir des instructions d'utilisation pour le transport sécurisé de substances dangereuses, nettoyer régulièrement les voies de circulation ou s'équiper en prévention d'absorbants, douches de sécurité et kits de premiers secours),
des mesures de protection personnelle (telles que le port d'équipements de protection individuelle (EPI)).
❏ Informez et formez vos employés : formez vos employés spécifiquement au transport sécurisé des substances dangereuses
au début de leur contrat,
par la suite, au moins une fois par an,
à chaque modification du poste.
Transportez les matières dangereuses avec précaution !
❏ Identifiez la substance dangereuse : avant le transport, déterminez quelle matière dangereuse est concernée et quelles mesures de protection sont prévues à cet effet dans le mode d'emploi.
❏ Vérifiez le marquage : avant le transport, vérifiez que le produit est étiqueté conformément à la réglementation (notamment à la réception des marchandises et si la substance dangereuse a déjà été transférée du récipient d'origine vers d'autres réservoirs).
❏ Portez vos EPI : ne travaillez jamais avec des substances dangereuses avant d'avoir revêtu l'équipement de protection individuelle (EPI) prévu à cet effet. Cela vaut également pour le transport !
❏ Vérifiez que le conteneur n'est pas endommagé : avant le transport, vérifiez que l'emballage ou le récipient n'est pas endommagé. En cas de dommage, remplacez le récipient ou assurez-vous qu'il n'y ait pas de fuite des substances dangereuses pendant le transport.
❏ Fermez hermétiquement le récipient : avant le transport, vérifiez que le récipient de stockage est bien fermé. Pour les bouteilles de gaz, la valve doit être bien en place.
❏ Utilisez des outils adaptés : pour le transport de substances dangereuses, n'utilisez que des outils et véhicules appropriés qui sont prévus pour le récipient et vérifiez également leur bon fonctionnement avant de les utiliser.
❏ Vérifiez si tout est bien fixé et attaché : il est essentiel que vous assuriez une bonne sécurisation du chargement lors du transport de matières dangereuses. Les équipements auxiliaires tels que les outils de manutention des fûts ou les chariots pour bouteilles de gaz sont généralement équipés en série d'un dispositif de sécurité pour le transport (par exemple, sous la forme d'une ceinture ou d'une chaîne) qui assure une bonne tenue. Pour de nombreux autres produits tels que les bacs de rétention mobiles, des kits de chargement sont disponibles en option.
❏ Restez toujours sur la bonne voie : n'utilisez que les routes désignées.
❏ Gardez vos distances : gardez une distance suffisante par rapport aux portes, portails, escaliers ou passages.
❏ Assurez un stockage sécurisé : avant de stocker des substances dangereuses, vérifier si le stockage combiné est autorisé selon les caractéristiques des produits.
Plus d'informations
Le plus grand soin a été apporté à la réalisation de cette page et à la collecte de données exactes et complètes. DENIOS ne garantit pas l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude de toutes les informations contenues dans cette page et décline toute responsabilité pour tout dommage découlant de façon directe ou indirecte de leur utilisation. Dans tous les cas, veuillez respecter la législation actuelle et locale.
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