Stockage de produits dangereux sur rétention
Pour la rétention de produits chimiques et polluants, la règle la plus utilisée est la suivante :
"Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir ou 50% de la capacité des réservoirs associés. La capacité de rétention doit être étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résister à l'action physique et chimique des fluides. Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne doivent pas être associés à une même rétention.".
Des législations plus strictes définissent des règles complémentaires comme l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, abrogeant l'arrêté du 2 février 1998.
Les installations classées (ICPE) soumises à autorisation doivent respecter les dispositions de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié. Pour être exact, il faut respecter les dispositions de l’article 25 de l’arrêté du 19 juillet 2011 - art. 2 remplace, en reprenant le contenu, l’article 10 de l’arrêté du 2 février 1998.
Règles générales de l'arrêté du 04 octobre 2010 modifié
Voici les règles de base :
Chacun des liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols doivent être stockés en respectant une capacité de rétention, dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
100% de la capacité du plus grand réservoir ;
50% de la capacité totale des réservoirs associés.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :
Dans le cas de liquides inflammables, à l'exception des lubrifiants, 50% de la capacité totale des fûts ;
Dans les autres cas, 20% de la capacité totale des fûts ;
Dans tous les cas, 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 litres.
À noter que toutes les installations, quel que soit leur type, peuvent être soumises à des dispositions plus sévères selon leurs activités, par exemple à des arrêtés préfectoraux reprenant ou modifiant tout ou partie de ces dispositions.
La capacité de rétention doit évidemment être étanche aux produits qu’elle pourrait contenir et doit résister à l’action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d’obturation qui est maintenu fermé. L’étanchéité du/des réservoir(s) associé(s) doit pouvoir être contrôlée à tout moment.
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